Conditions generales

Transparence totale, pas de surprises.

Voici les conditions de notre contrat de location-vente. Tout est clair, tout est ecrit.

01

Objet du contrat

  • Location-vente d'un vehicule neuf pour une activite de transport de personnes.
  • Le vehicule reste la propriete de Pilote jusqu'au paiement integral de toutes les echeances prevues au contrat.
  • A l'issue du contrat et apres reglement complet, le locataire devient proprietaire du vehicule.
02

Conditions financieres

  • Versement initial (caution) : montant fixe selon le vehicule choisi, payable avant la mise a disposition.
  • Versements hebdomadaires : montant fixe convenu, a regler chaque semaine sans exception.
  • Tout retard de paiement superieur a 7 jours peut entrainer la suspension de l'acces au vehicule.
  • Aucun frais cache : le montant hebdomadaire couvre la location, l'assurance de base et l'entretien periodique.
03

Utilisation du vehicule

  • Le vehicule doit etre utilise sur la plateforme Yango pendant toute la duree de la collaboration avec Pilote.
  • Toute utilisation commerciale non autorisee en dehors de la plateforme Yango constitue un manquement au contrat.
  • Le locataire s'engage a maintenir le vehicule en bon etat et a signaler immediatement tout incident ou sinistre.
  • Le systeme GPS installe doit rester actif en permanence. Toute tentative de desactivation est interdite.
04

Entretien et reparations

  • L'entretien periodique (vidanges, filtres, pneus) est pris en charge par Pilote selon le programme d'entretien constructeur.
  • Le locataire doit respecter les rendez-vous d'entretien planifies et signaler toute anomalie.
  • Les reparations dues a une negligence, un accident ou une mauvaise utilisation sont a la charge du locataire.
  • Toute modification du vehicule (esthetique ou mecanique) est strictement interdite sans accord prealable.
05

Assurance

  • Le vehicule est couvert par une assurance tous risques souscrite par Pilote.
  • En cas d'accident responsable, une franchise reste a la charge du locataire (montant precise dans le contrat individuel).
  • Le locataire doit declarer tout sinistre dans les 24 heures et fournir un constat amiable.
  • L'assurance ne couvre pas les dommages resultant d'une conduite en etat d'ebriete ou sous l'emprise de stupefiants.
06

Resiliation et sanctions

  • Resiliation a l'initiative du locataire : preavis de 30 jours requis. La caution n'est pas remboursee.
  • Resiliation par Pilote : en cas de non-paiement repete, mauvaise conduite averee, ou violation grave du contrat.
  • En cas de resiliation, le vehicule doit etre restitue sous 48 heures dans un etat conforme.
  • Les contraventions et amendes restent integralement a la charge du locataire.
07

Transfert de propriete

  • A l'issue de la duree contractuelle, le locataire devient automatiquement proprietaire du vehicule.
  • Condition : tous les versements hebdomadaires doivent avoir ete regles sans arrieres.
  • Le transfert de propriete est effectue dans un delai de 15 jours ouvrables apres la derniere echeance.
  • Les frais de mutation et d'immatriculation sont a la charge du nouveau proprietaire.

Note importante

Ce document est un resume des conditions generales. Le contrat complet et detaille vous sera remis en main propre lors de la mise a disposition du vehicule. Les deux parties signent le contrat en presence d'un temoin. Pour toute question, contactez-nous.

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