Contrat de location
avec option d'achat.

Le present contrat est un accord de location avec option d'achat (LOA) entre Pilote CI (le bailleur) et le client (le locataire).

Pilote met a disposition du locataire un vehicule neuf destine a une activite de transport VTC via la plateforme Yango ou tout autre usage professionnel convenu.

A l'issue de la periode de location, le locataire a la possibilite d'acquerir le vehicule selon les conditions definies ci-apres.

La duree standard du contrat est de 36 mois (3 ans) a compter de la date de mise a disposition du vehicule.

Le contrat prend effet a la signature par les deux parties et a la remise effective du vehicule au locataire.

Toute demande de prolongation doit etre formulee par ecrit au moins 30 jours avant le terme du contrat.

Apport initial : un apport est requis a la signature du contrat. Son montant varie selon le type de vehicule choisi (details communiques lors de l'inscription).

Paiements hebdomadaires : le locataire s'engage a verser un loyer hebdomadaire dont le montant depend du vehicule selectionne — a partir de 110 000 FCFA/semaine pour une berline, 126 000 FCFA pour un SUV, et 140 000 FCFA pour un vehicule electrique.

Chaque paiement hebdomadaire contribue a l'acquisition progressive du vehicule. Un echeancier detaille est remis a la signature.

Tout retard de paiement superieur a 7 jours peut entrainer des penalites. Au-dela de 30 jours d'impayes consecutifs, Pilote se reserve le droit de suspendre la mise a disposition du vehicule.

Tous les vehicules Pilote beneficient d'une assurance tous risques incluse dans le loyer hebdomadaire, sans frais supplementaires.

La couverture comprend : responsabilite civile, dommages materiels et corporels, vol, incendie, et bris de glace.

En cas de sinistre, le locataire doit informer Pilote dans les 24 heures et fournir un constat amiable ou un rapport de police.

L'assurance ne couvre pas les dommages resultant d'une utilisation non conforme du vehicule (courses non autorisees, transport de marchandises dangereuses, etc.).

L'entretien courant (vidanges, filtres, plaquettes de frein) est a la charge de Pilote pendant toute la duree du contrat, selon le calendrier constructeur.

Le locataire s'engage a respecter les rendez-vous d'entretien programmes et a confier le vehicule exclusivement aux garages agrees par Pilote.

Les reparations liees a une mauvaise utilisation, negligence ou accident non couvert par l'assurance sont a la charge du locataire.

Le vehicule est mis a disposition exclusivement pour une activite de transport VTC sur la plateforme Yango. Le locataire s'engage a maintenir un compte Yango actif et a exercer son activite principalement via cette plateforme pendant toute la duree du contrat.

Le locataire doit atteindre un volume minimum d'activite hebdomadaire sur Yango, dont les seuils sont communiques a la signature du contrat. En cas d'inactivite prolongee (plus de 7 jours consecutifs sans course Yango), Pilote se reserve le droit de demander des justificatifs ou de prendre les mesures prevues au contrat.

Toute utilisation du vehicule en dehors de la plateforme Yango (autre plateforme VTC, usage personnel etendu, transport de marchandises) doit faire l'objet d'un accord ecrit prealable de Pilote.

Le locataire s'engage a utiliser le vehicule de maniere responsable, en conformite avec le Code de la route ivoirien et les conditions generales d'utilisation de la plateforme Yango.

Le vehicule est equipe d'un systeme de suivi GPS permettant a Pilote de suivre son etat, sa localisation et son activite. Le locataire en est informe et l'accepte.

Il est strictement interdit de sous-louer, preter ou ceder le vehicule a un tiers sans autorisation ecrite de Pilote.

A l'issue des 36 mois de location et apres paiement integral de l'ensemble des loyers, le vehicule est automatiquement transfere au nom du locataire.

Le transfert de propriete inclut : la carte grise au nom du locataire, le certificat de cession, et l'ensemble des documents administratifs necessaires.

Les frais de mutation et d'immatriculation au nom du locataire sont a la charge de Pilote.

Si le locataire souhaite anticiper le transfert, un rachat anticipe est possible sous reserve du reglement du solde restant du.

Le locataire peut resilier le contrat a tout moment avec un preavis de 30 jours par ecrit. Dans ce cas, les loyers deja verses ne sont pas remboursables.

Pilote peut resilier le contrat de plein droit en cas de : non-paiement des loyers pendant plus de 30 jours consecutifs, utilisation frauduleuse ou non conforme du vehicule, ou dommages volontaires au vehicule.

En cas de resiliation anticipee par le locataire, celui-ci s'engage a restituer le vehicule dans un etat d'usage normal, en tenant compte de l'usure naturelle.

Toute degradation anormale constatee lors de la restitution fera l'objet d'une facturation au locataire.

Le present contrat est regi par le droit ivoirien.

En cas de differend, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable dans un delai de 30 jours.

A defaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux competents d'Abidjan, Cote d'Ivoire.